A la une
Doc Culture : Albert Camus "vérité - Liberté" Lire le document
- - - - - - - - - -
Petite devinette : Qui suis-je ? Et de qui est ce texte ?
"Avec cette pleine puissance, en huit mois un homme de génie eût changé la face de la France, de l'Europe peut-être. Seulement voilà, il a pris la France et n'en sait rien faire.
Dieu sait pourtant que le Président se démène : il fait rage, il touche à tout, il court après les projets; ne pouvant créer, il décréte; il cherche à donner le change sur sa nullité. C'est le mouvement perpétuel; mais, hélas! Cette roue tourne à vide. L'homme qui, après sa prise du pouvoir a épousé une princesse étrangère est un carriériste avantageux. Il aime la gloriole, les paillettes, les grands mots, ce qui sonne, ce qui brille, toutes les verroteries du pouvoir. Il a pour lui l'argent, l'agio, la banque, la Bourse, le coffre-fort. Il a des caprices, il faut qu'il les satisfasse. Quand on mesure l'homme et qu'on le trouve énorme, il est impossible que l'esprit n'éprouve pas quelque surprise. On y ajoutera le cynisme car, la France, il la foule aux pieds, lui rit au nez, la brave, la nie, l'insulte et la bafoue ! Triste spectable que celui du galop, à travers l'absurde, d'un homme médiocre échappé".
Si vous avez une idée de l'auteur et/ou de la personne qu'il décrit, envoyez votre réponse à l'adresse suivante : unsapost.web@wanadoo.fr
La réponse sera en ligne le mardi 9 février...
- - - - - - - - - -
L’UNSA, quatrième organisation syndicale française ?
L’Institut Supérieur du Travail a fait une étude sur l’UNSA en décembre 2009 selon laquelle notre organisation, « revendiquant la quatrième place sur l’échiquier syndical français, derrière la CGT, la CFDT et Force Ouvrière, développe, dans un esprit réformiste, un syndicalisme donnant place au corporatif, au catégoriel, à l’autonomie militante. La démarche est dans la société française actuelle, plutôt porteuse. A l’occasion de son dernier congrès, l’UNSA a rappelé ses positions « réformistes » mais également « combatives ». L’association des deux termes peut paraître antinomique mais c’est bien sur sa « combativité » nouvelle, éprouvée lors du mouvement social contre le CPE, en 2006, que l’UNSA entend mettre l’accent. Son rôle actif lors de celui-ci, en tant qu’organisation interprofessionnelle au côté des confédérations classiques, a conduit à sa reconnaissance dans l’opinion publique et par les médias. Elle y a gagné ses galons de « lutteur »… et perdu toute inhibition vis-à-vis des autres organisations. Le statut « représentatif « de l’UNSA s’en serait trouvé consolidé.
- - - - - - - - - -
Vendredi, 29 Janvier 2010 10:38
Le Syndicat National des Officiers de Police (SNOP - UNSA) conforte sa position de syndicat majoritaire avec plus de 54% des suffrages exprimés, devançant de 10 points le syndicat concurrent.
Il assure sa majorité sur la petite et grande couronne parisienne tout en progressant très nettement sur la préfecture de police et en remportant près de 80% des départements de province.
Avec un taux de participation historique de 88%, les officiers de Police ont démontré toute leur implication et leur détermination à être entendus.
S'exprimant sur des enjeux électoraux clairs, les lieutenants, capitaines et commandants de la Police Nationale ont réaffirmé leur rejet des conditions statutaires imposées depuis décembre 2007 par le ministère avec le seul assentiment du syndicat minoritaire.
Fort de ce résultat sans équivoque, le SNOP exige la reconnaissance du fait majoritaire par le ministère de l'Intérieur dans la conduite du dialogue social et le fonctionnement des instances paritaires.
Le Bureau National
- - - - - - - - - -
AFP le 27/01/2010 à 13:32
Olive (Unsa) craint "un tour de vis terrible" pour le monde du travail :
Le secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa), Alain Olive, dit s'attendre à un "tour de vis terrible" en raison de la volonté gouvernementale de réduire les déficits publics, craignant que les salariés, chômeurs et retraités en fassent les frais.
"Le tour de vis qui se prépare sera terrible", estime M. Olive dans l'éditorial du dernier numéro de Unsa Magazine en évoquant des déclarations du Premier ministre François Fillon pour qui la France doit "se replacer dans une trajectoire vertueuse, après dix-huit mois où les déficits et la dette ont bondi".
M. Fillon a assuré la semaine dernière que la France entendait réduire son déficit "de plus d'un point de PIB" chaque année, afin de repasser "dans un délai raisonnable" sous la barre des 3% fixée par Bruxelles.
Selon Alain Olive, le tour de vis ne sera "pas pour les traders" qui "vont crouler à nouveau sous des masses de dollars et d'euros". "Si le discrédit moral qui frappe le monde de la finance est total, l'impuissance des gouvernements à les faire rentrer dans le droit chemin est encore plus grave au vu des sacrifices qui vont être demandés", ajoute-t-il.
Le dirigeant syndical affirme redouter que le "tour de vis" soit "pour tous ces salariés qui ne voient pas leur salaire bouger depuis des années (...), pour ce million de chômeurs de longue durée qui, au cours de l'année 2010, va basculer en fin de droits (...)".
Il craint aussi "pour les 1,6 million de salariés payés au SMIC", "les assurés sociaux qui ont déjà supporté une augmentation du forfait hospitalier et de la prime payée aux mutuelles (...), les futurs retraités qui vont voir leur retraite automatiquement amputée si, comme on le pressent, l'âge légal était reporté au-delà de 60 ans", ou encore "les fonctionnaires".
Evoquant la réunion avec Nicolas Sarkozy sur l'agenda social 2010, le 15 février, Alain Olive écrit que "ce sera le moment de lui dire que les victimes de la crise ne peuvent pas être aussi les victimes de +l'assainissement+ des comptes".
- - - - - - - - - -
RAPPORT DU COR :
CHANGER DE SYSTEME NE GARANTIRAIT PAS LA PERENNITE DE NOS RETRAITES
Il n’existe pas de solutions miracles pour garantir la pérennité de nos retraites. C’est ce que vient de confirmer le rapport remis par le COR.
Pour l’UNSA, si notre système actuel de retraite par répartition n’est pas parfait, il est connu de tous et ses principes de solidarité sont largement partagés. C’est pourquoi l’UNSA souhaite qu’il soit maintenu et amélioré, plutôt que de se lancer dans l’aventure d’un nouveau système avec beaucoup d’inconnus.
Pour l’UNSA, l’objet des débats doit être de garantir notre système de retraite solidaire afin qu’il assure à tous un bon niveau des revenus de remplacement. Sur la base de ses mandats, elle est prête à participer à toute négociation.
- - - - - - - - - -
COMMUNIQUE DE PRESSE CPFP 02-2010
L’UNSA Fonctionnaires devient l’ « UNSA Fonction Publique »
L’UNSA Fonctionnaires s’est transformée, ce jour, lors d’une assemblée générale extraordinaire, en UNSA Fonction Publique.
Cette structure, qui regroupe l’ensemble des fédérations des trois versants de la Fonction Publique de l’UNSA, souhaite ainsi clairement réaffirmer sa vocation à défendre l’ensemble des agents publics et ce, quels que soient leurs statuts.
Elle marque aussi, au-delà de son attachement traditionnel et indéfectible, à une Fonction publique statutaire et de carrière, sa volonté de continuer à porter aux agents non titulaires une attention particulière.
C’est en ce sens qu’elle avait signé, en 2006, les accords Jacob qui avaient permis d’accorder à ces personnels de véritables droits.
C’est dans ce cadre aussi qu’elle attend du Président de la République qu’il mette véritablement en œuvre les annonces faites sur TF1 en faveur des agents contractuels.
C’est, enfin, pour permettre la prise en compte de l’ensemble de ces problématiques que l’UNSA Fonction Publique organisera, le 9 mars 2010, avec l’ensemble de ses fédérations, une véritable journée de réflexion sur l’avenir de ces collègues.
Elisabeth DAVID
Secrétaire Générale
- - - - - - - - - -
L’assemblée générale extraordinaire a adopté à l’unanimité de nouveaux statuts, concrétisant ainsi le changement de nom de l’UNSA Fonctionnaires qui devient UNSA Fonction Publique.
Pour cet évènement, Elisabeth David, Secrétaire générale, a prononcé le discours suivant...
- - - - - - - - - -
Le 24 novembre 2009, Congrès National de l’UNSA à Pau
Extraits du discours d’Alain Olive, présentant le rapport moral
Nous publions des extraits du discours d’Alain Olive. L’intégralité du discours est consultable sur le site internet de l’UNSA. L’intervention d’Alain Olive a survolé les grands dossiers économiques, sociaux et sociétaux du moment avec comme perspective la nécessaire évolution du syndicalisme français dans laquelle nous devons prendre toute notre place. Le capitalisme financier qui exige toujours plus de rendement des capitaux investis provoque aussi des ravages dans la gestion des entreprises. Lire la suite
- - - - - - - - - -
MEDIAPOST :
LE TRAVAIL EN EQUIPE A MEDIAPOST OU LA « CULTURE DE LA PRECARITE » DES DISTRIBUTEURS
Le 15 décembre 2009, s’ouvraient des négociations sur le travail de distribution en équipe.
Une demande préalable à toute négociation est alors soumise à la direction par les 6 syndicats suivants -UNSA,CFTC,CGC,CGT,FO,SUD - concernant les points qui nous paraissent essentiels. Lire la suite
- - - - - - - - - -
Département 13 : Spécial Venelles :
« Facteur d’Avenir » à Venelles : L’avenir de La Poste, OUI! L’avenir des Factrices et Facteurs???
- - - - - - - - - -
Département 69 : Bienvenue à l'Enseigne :
Un projet national qui vise à améliorer les conditions d’accueil dans les Etablissements.
Aujourd’hui, après une expérimentation dans plusieurs grandes villes de France, le projet sedécline ou va se décliner sur tout le territoire. Lire la suite
Département 95 : Compte-rendu des HMI des 18 et 19 janvier 2010 :
BRIGADE D ET 22/6
− Pause 1 heure et ¼ ?
− Sous-groupes (22-6) Avoir le choix.
− Quelles positions sont en (1.2, 1.3 etc. …) ?
− Comment envisager la rotation sur les chantiers, sur les positions de travail ?
− Comment remédier à la pénibilité, quelles sont les positions aménagées ? Lire la suite
Retraite: Unsa contre le report de l'âge légal et l'alignement public/privé
AFP 21.01.10 | 16h54
|
"Depuis quelques semaines, et avant même que les discussions ne soient commencées, les petites phrases, concessions, reculades se succèdent, que ce soit sur l'âge de départ à la retraite ou sur l'alignement du système de retraite des fonctionnaires sur les salariés du privé (...) Tout cela augure mal du résultat des négociations à venir", a-t-elle estimé dans un communiqué. Faisant valoir que "la préservation de notre système de retraite est un sujet trop sérieux pour qu'il soit traité à coup de petites phrases, l'Unsa a appelé "chacun à plus de responsabilité dans ses propos". Pour sa part, elle a prévenu qu'elle considérait comme "pas négociables" les "deux piliers" du système français de retraites: "la retraite par répartition et un bon taux de remplacement". "Dans ce cadre, l'Unsa refusera la remise en cause de l'âge légal de départ à la retraite à 60 ans qui, en l'état du fonctionnement du marché du travail et des écarts d'espérance de vie à 60 ans, ne pourrait qu'aggraver les inégalités d'accès des assurés au droit à la retraite", selon son communiqué. Alors que la CFDT s'était déclarée mardi favorable à "un rapprochement" des régimes de retraite du secteur public et du secteur privé "progressivement", l'Unsa a affirmé qu'elle défendrait le maintien du mode de calcul des pensions des fonctionnaires car "ce mode de calcul prend en compte les différences de rémunérations entre le privé et le public". "Nous n'avons jamais dit qu'il fallait rapprocher immédiatement les modes de calcul des retraites dans la Fonction publique et dans le privé mais que les deux systèmes vont être amenés à se rapprocher à long terme compte tenu des carrières de plus en plus mixtes des fonctionnaires", a tenu à préciser jeudi à l'AFP Jean-Louis Malys, spécialiste des retraites à la CFDT. Et d'ajouter: "nous ne sommes pas pour la baisse des pensions des fonctionnaires". Dans le secteur public, les retraites sont calculées sur les six derniers mois de salaire, alors que dans le secteur privé, elles le sont sur les 25 meilleures années. L'Unsa a aussi indiqué qu'elle poserait "le problème de l'augmentation des cotisations (patronales comme salariales) et de l'élargissement de l'assiette" de calcul des retraites. Et, à ses yeux, "il est indispensable de traiter, d'entrée de jeu, la question de l'emploi des seniors et de la prise en compte de la pénibilité". |
Résultat d’élection sous la nouvelle loi du 20 Août 2008
- Hôtel RITZ
Quorum au 1 er tour, l’UNSA obtient 187 voix et 4 sièges, la CFDT 81 voix et 1 siège, l’intersyndicale FO/CFTC 83 voix 1 siège, la CGC 21 voix 0 siège.
Cet excellent résultat montre la voie que nous devons suivre.
- ATOS ORIGIN
Le SPECIS UNSA devient la 4 ème organisation syndicale représentative avec 11% au premier tour, derrière la CFDT 38%, la CGT 26% et la CGC 14%, la CFTC 6% et FO 2% disparaissent du paysage syndical de l’entreprise.
- AUBAY
(nouvelle section syndicale) au CE 1 er collège « ETAM » l’UNSA prend tous les sièges, au 2 ème collège « CADRE » l’UNSA arrive en tête avec 159 voix devant la CFDT 54 voix, la CGC 40 voix, FO 31 voix.
Le résultat montre l’influence de l’UNSA dans l’entreprise en très peu de temps à elle seule la section fait plus de voix que les trois confédérations réunies en face d’elle. De rage la CFDT nous conteste à Boulogne et Nantes, nous sommes serein le résultat des urnes montre bien notre légitimité.
- PHOTO SERVICE
Au premier tour l’UNSA arrive en tête avec 134 voix et confirme les dernières élections, devant la CGT 81 voix, la CFDT 75 voix, FO 43 voix, la CFTC 49 voix, SUD avec 26 voix disparaît.
L’UNSA-Postes de la Réunion s’adresse à vous !
DANGER – REPRISE D’EMPLOIS
Dans toute réorganisation, La Poste ne prend en compte que l’heure de rentrée des facteurs et factrices (rendus des comptes en cabine) et l’heure officielle de prise de service.
Lire la suite à la rubrique "En direct de nos syndicats" Département Réunion
ACCORD SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL « OTT»
L’historique des négociations et les raisons des signatures Unsa et CGC en DTE « Toulouse Ariège Pyrénées »
Lire la suite à la rubrique "En direct de nos syndicats" Département 31.
- - - - - - - - - -
Réforme des retraites : un débat très mal engagé
L’UNSA entend donc rappeler les bases sur lesquelles elle se positionnera.
Notre système de retraites doit s’appuyer sur deux piliers : la retraite par répartition et un bon taux de remplacement. Ces deux points ne sont pas négociables.
De même, l’UNSA défendra le maintien de la prise en compte des six derniers mois pour le calcul des pensions des fonctionnaires. Ce mode de calcul prend en compte les différences de rémunérations entre le privé et le public.
La préservation de notre système de retraite est un sujet trop sérieux pour qu’il soit traité à coup de petites phrases.
- - - - - - - - - -
URGENT :
Communiqué de Presse de Solidarité Laïque :
Paris, le 13 janvier 2010
Solidarité Laïque avec ses organisations membres et la participation du Comité Syndical Francophone pour l’Education et la Formation lance un appel d’urgence pour les sinistrés d’Haïti.
L’aide sera organisée par nos partenaires haïtiens dans ce pays parmi les plus pauvres du monde.
- - - - - - - - - -
Point de vue
LEMONDE.FR | 07.12.09 | 16h46 • Mis à jour le 07.12.09 | 18h02
"Langue de la République" (art. II de la Constitution), le français est une condition du vivre-ensemble national et républicain, et, selon les sondages récents, il est pour 80 % de nos concitoyens un des principaux piliers de l'"identité nationale". Or, le français est aussi gravement menacé chez nous qu'au Québec, en Afrique francophone, en Wallonie ou en Suisse romande. Il l'est moins par l'air du temps que par une politique linguistique menée surtout par de grandes entreprises françaises avec l'appui de milieux politiques, certes européens et transatlantiques, mais d'abord hexagonaux. Après Michel Serres, observant qu'" il y a plus de mots anglais sur les murs de Paris qu'il n'y avait de mots allemands sous l'Occupation", le linguiste Claude Hagège classe le français parmi les langues menacées dans son Dictionnaire amoureux des langues.
L'heure est donc venue d'appeler tous les citoyens à la résistance linguistique.
Nos associations en appellent au peuple français et à tous les francophones du monde, à tous ceux qui savent ce que la liberté, l'égalité, la fraternité, mais aussi la littérature, la philosophie, le droit et les sciences doivent à la langue des Molière, Césaire, Verhaeren et Senghor.
Depuis longtemps, on n'en est plus aux seuls emprunts massifs à l'anglo-américain ; nombre de grandes entreprises s'emploient à basculer au tout-anglais une bonne part de leurs pratiques langagières : "Time to move !" est le titre du programme de mutations que France-Teuleucom impose à ses salariés, ajoutant l'humiliation linguistique à l'effrayante dégradation de leurs conditions de travail. C'est aussi la mode – le "mood" – chez AREVA… Dans la distribution, Carrefour, Auchan… basculent leurs produits et enseignes à l'anglais de bazar, imités par des services publics comme la SNCF, La Poste ou Air France… Loin du programme du Conseil national de la Résistance, la devise du Medef n'est-elle pas "ready for the future" ? Sommet du "dialogue social" : c'est en anglais que les ouvriers de Continental-Clairoix, réunis dans leur cour d'usine, ont appris leur licenciement collectif ! Les choses sont déjà si avancées, tels les fromages forts, que des syndicats de diverses obédiences, CGT, CFTC, UNSA, CGC…, ont dû monter au créneau pour " défendre le droit de travailler en français en France ".
Voyez aussi les travaux de la recherche scientifique française : des siècles après l'acte révolutionnaire de Descartes publiant en français le Discours de la méthode, ils ne sont souvent plus pensés et écrits par nos chercheurs qu'en anglo-américain, même pas toujours traduits en français. Passons sur la chanson, sur les pubs en anglais qui, aux heures de grande écoute, ciblent surtout les jeunes, les enfants… Que fait le CSA ?
On ne voit que trop qui sert cette politique d'anéantissement linguistique sous son emballage pseudo-moderne : elle sert cette "élite" et ces privilégiés qui, pas seulement à droite, n'hésitent pas à désintégrer leur langue maternelle pour mieux intégrer l'élite mondialisée et ressembler à leurs maîtres ! Les "gens de peu", pour leur part, sont voués à une discrimination linguistique plus forte que jamais. Quant à nos cadres moyens qui croient s'en tirer en ingurgitant le "Wall Street English" promu dans le métro parisien, le basculement au tout-anglais consacre leur aliénation dans un travail de plus en plus dévalorisé.
Face aux coups portés, le silence des autorités inquiète. Pis : des ministres approuvent ou annoncent diverses mesures de substitution de l'anglais au français, des petites classes jusqu'à l'enseignement supérieur. Ainsi la nouvelle antenne de Reims de Sciences-Po dispensera-t-elle tous ses cours en anglais. Ainsi Mme Valérie Pécresse semble-t-elle chercher à extraire l'Université du champ de la loi Toubon. Ainsi le chef de l'Etat annonce-t-il que des enseignements fondamentaux du second degré pourraient être dispensés "en langues étrangères" (traduisons : en anglais).
De cet arrachage linguistique, c'est peu dire que l'Union européenne, à laquelle ses textes fondateurs font pourtant obligation de défendre les langues nationales, fait peu de cas. Au nom du libéralisme économique, son exécutif s'emploie même à démanteler toute protection juridique des langues nationales, au point que c'est souvent de directives bruxelloises que se prévalent les décideurs français pour contourner la loi.
C'est pourquoi nous exigeons un grand débat national sur la place respective du français et des autres langues, pour que l'assassinat linguistique planifié ne puisse s'accomplir en silence et pour que le peuple souverain se saisisse de la défense de sa langue.
L'actuel gouvernement qui glose sur l'identité nationale va-t-il contribuer à enfermer le peuple français dans une langue unique imposée ? La défense de notre héritage linguistique implique une protection et une promotion actives de la langue française, de la diversité linguistique et de la francophonie, sur notre continent et dans le monde. Parlons ici seulement de ce qu'il faut pour revenir au bon sens : à l'école élémentaire ou au collège, asseoir d'abord un solide apprentissage des langues nationales en Europe, puis commencer celui de deux langues étrangères dont la première, selon la recommandation du professeur Hagège, serait autre que l'anglais ; réaffirmer le français comme langue de l'enseignement supérieur ; lui rendre droit de cité dans la recherche ; faire respecter par Bruxelles sa propre législation linguistique.
Notre appel s'adresse aussi aux espérantistes, aux amis des langues régionales, vite éradiquées si la langue commune était marginalisée, aux immigrés qui veulent continuer à parler notre langue sans oublier celle de leur pays d'origine, à nos compatriotes des DOM qui veulent parler français ET créole. Si une langue de portée mondiale comme la nôtre finissait par être supplantée sur sa terre natale, quelle autre langue, en Europe, pourrait résister au rouleau compresseur de l'anglo-américain ? Cet appel à la résistance et à la créativité linguistique de tous les francophones s'adresse aux citoyens et aux décideurs conscients de leurs responsabilités, aux salariés, étudiants, enseignants, entrepreneurs de base, qui font vivre le français en l'habitant au quotidien. Car, en marginalisant sa langue, c'est le peuple qu'en définitive on voudrait déloger de ses rêves.
Nous interpellons enfin avec gravité les écrivains, penseurs, traducteurs et autres créateurs de toute la francophonie, partout où notre langue est pratiquée et aimée : vous dont la langue constitue l'outil de travail et l'élément existentiel, entrez en résistance publique contre la langue unique ! Cinq siècles après Joachim du Bellay appelant à la "défense et [l']illustration" du français, faisons vivre notre langue et défendons-la contre la logique barbare de l'argent roi.
Signataires :
Alliance Champlain,
Association francophonie avenir (Afrav),
Association pour la sauvegarde et l'expansion de la langue française (Asselaf),
Avenir de la langue française (ALF),
Cercle littéraire des écrivains cheminots (CLEC),
CO.U.R.R.I.E.L.,
Défense de la langue française Paris-Ile-de-France (DLF Paris-IDF),
Forum francophone international France (FFI France),
Le droit de comprendre (DDC),
Le français en partage,
Gerflint.
- - - - - - - - - -
Bulletin mensuel de l'UNSA CDC Lire la suite
- - - - - - - - - -
L'UNSA-Postes a été reçue le 19 novembre 2009 par M. PRORIOL, député rapporteur de la commission chargé d'examiner, pour l'Assemblée Nationale, le projet de loi relatif à La Poste.
Ce fut pour la Fédération, l'occasion de lui rappeler nos positions et de lui présenter nos demandes d'évolution du projet tel qu'il est sorti du Sénat, sachant qu'une part importante des amendements que nous y avions présentés a été prise en compte, mais que nous allons être amenés à présenter d'autres amendements à l'Assemblée Nationale pour tenter d'avoir au final satisfaction sur l'ensemble de nos demandes.
20/11/2009 : L'historique d'un changement Lire la suite
- - - - - - - - - -
UNSA-Infos - Numéro 492 - 17 novembre 2009 Lire
- - - - - - - - - -
Bordeaux : Audience du 4/11/2009 Bordeaux Télévente des canaux Alternatifs
- - - - - - - - - -
Dossier "Le projet de loi sur le changement de statut"
L'UNSA-Postes assiste à tous les débats concernant ce projet de loi, nous vous tiendrons informé de cette actualité au jour le jour.
Sénat, lundi 09/11/2009 :
Résumé principal
Amendements adoptés
* le Sénat a étendu l’intervention du fonds de compensation du service universel à l’intégralité des missions relevant dudit service et substitué, en vue de l’abonder, une taxation des opérateurs en volume à un prélèvement sur leur chiffre d’affaires.
* La Poste est le prestataire du service universel postal pour une durée de quinze ans. Tous les trois ans, le Gouvernement, après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, informe le Parlement des conditions d'exécution par La Poste de sa mission de service universel postal.
« En sus des obligations résultant de l'autorisation prévue à l'article L. 3, le prestataire du service universel postal est soumis, au titre des prestations relevant de ce service, à des obligations particulières en matière de qualité et d'accessibilité du service, de traitement des réclamations des utilisateurs et, pour des prestations déterminées, de dédommagement en cas de non respect des engagements de qualité de service. Il est également soumis à des obligations comptables et d'information spécifiques permettant d'assurer le contrôle du respect de ses obligations. À cette fin, il fournit à l'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques, à sa demande, les informations détaillées qui lui sont nécessaires. »
* Décide, après examen de la proposition de La Poste ou, à défaut de proposition, d'office après l'en avoir informée, des caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel pouvant, le cas échéant, distinguer les envois en nombre des envois égrenés, et veille à leur respect. Elle est informée par La Poste, avant leur entrée en vigueur, des tarifs des prestations du service universel. Dans un délai d'un mois à compter de la transmission de ces tarifs, elle émet un avis qu'elle peut rendre public. Elle tient compte, dans ses décisions ou avis, de la situation concurrentielle des marchés, en particulier pour l'examen des tarifs des envois en nombre, et veille dans ce cadre à assurer la pérennité du service universel tout en veillant à l'exercice d'une concurrence loyale ;
* Veille au respect des objectifs de qualité du service universel, fixés par arrêté du ministre chargé des postes selon des modalités établies par le décret prévu à l'article L. 2, ainsi qu'à la publication et à la fiabilité des mesures de qualité de service menées par La Poste ; elle fait réaliser annuellement par un organisme indépendant une étude de qualité de service qu'elle publie ; »
Amendement obligations de la Poste
* Garantir le secret des correspondances, ainsi que la neutralité des services postaux au regard de l'identité de l'expéditeur et de la nature des envois postaux ; »
* Mettre en place des procédures simples, transparentes à des tarifs abordables de traitement des réclamations et respecter les intérêts des usagers au regard des obligations fixées à l'article L. 7 ; réclamation gratuite pour les usagers
* Garantir l'accès aux services et aux installations aux personnes handicapées dans les conditions prévues à l'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation ;
* Respecter les obligations légales et conventionnelles applicables en matière de droit du travail et la législation de sécurité sociale en vigueur, sans préjudice des dispositions spécifiques applicables aux personnels ayant, le cas échéant, le statut de fonctionnaire ;
* Respecter l'ordre public et les obligations liées à la défense nationale. »
Amendement FRASSA
Les services postaux portant sur les envois de correspondance intérieure et transfrontière sont offerts par tout prestataire de services postaux, sous réserve de l'obtention d'une autorisation délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans les conditions prévues à l'article L. 5-1. Cette autorisation n'est toutefois pas requise si ces services se limitent à la correspondance intérieure et n'incluent pas la distribution
Le Sénat a adopté par 183 voix contre 152, lundi 9 novembre 2009 en soirée (à 23h45) le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales. La discussion avait commencé le lundi 2 novembre sur le texte adopté par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
L’examen de ce texte aura duré 8 jours entiers, soit près de 68 heures de discussion en séance publique. 105 amendements ont été examinés en commission dont 49 adoptés et 637 amendements ont été déposés pour la séance publique dont 44 adoptés.
Trois motions de procédure (exception d’irrecevabilité, question préalable et renvoi en commission) et une motion référendaire ont été rejetées.
En principe devant l assemblée nationale à partir du 14 décembre 2009
- - - - - - - - - -
Billet d'humeur du 09/11/2009 :
A plusieurs reprises, lors de la présentation des amendements et de leur discussion, la confusion a été faite par certains sénateurs entre le fonds de compensation de service universel auquel les prestataires postaux titulaires d’une autorisation devront contribuer, et le fonds postal national de péréquation territoriale chargé de financer la mission d’aménagement du territoire.
Compensation, Péréquation, Evitons de discuter sur…fond de confusion !!!
- - - - - - - - - -
Billet d'humeur du 08/11/2009 :
L’IRCANTEC a bien été retenue pour assurer le régime complémentaire de retraite des salarié-e-s de La Poste.
Ceci était un amendement de L’UNSA-Postes.
Nous ne pouvons que nous féliciter du vote des sénateurs et sénatrices puisqu’ils ont su résister à un important lobbying qui leur demandait de rejeter cet amendement.
Les détracteurs de l’IRCANTEC n’ont sûrement pas agi dans l’intérêt des salarié-e-s. Ils devront à un moment ou un autre s’en expliquer auprès des salarié-e-s ; laissons le temps au temps.
- - - - - - - - - -
Billet d'humeur du 07/11/2009 :
Le sénat a unanimement adopté deux amendements pour régler la question des promotions des fonctionnaires de La Poste ayant refusé à l’époque d’être reclassifiés.
Cela ne peut-être qu’une bonne nouvelle pour notre syndicat puisque nous avions toujours attiré l'attention sur la situation de ces collègues, notamment notre représentant au Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat qui avait dénoncé la situation de non-droit dans laquelle se trouvaient ces postiers et postières.
- - - - - - - - - -
Sénat, vendredi 06/11/2009 :
Résumé principal
Amendements adoptés
* A l’article 2 bis, le Sénat a décidé, confirmant le choix de la commission de l'économie, que le nombre de points de contact de l’opérateur sur le territoire national ne pourra être inférieur à 17 000. Une convention élaborée en concertation avec les collectivités territoriales garantira que ces points de contact offrent une gamme adaptée de services postaux et financiers.
Puis, en réécrivant un amendement du Gouvernement proposé à l’article 2 ter, le Sénat a garanti, par 315 voix sur 338 exprimées, le financement de ce réseau de points de contact. Il a prévu que l’allègement de fiscalité locale dont bénéficie La Poste sera révisé chaque année, sur la base d'une évaluation du coût de ce réseau réalisée de manière indépendante par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Personnel reclassé
* Le Sénat a adopté, avec l’accord de l’ensemble des groupes politiques, deux amendements présentés par le groupe socialiste pour régler les questions de promotion interne des fonctionnaires de La Poste ayant opté pour le maintien de leur statut en 1991 et qui ont connu depuis 1993 un gel complet de leur carrière.
Le premier amendement impose la reconstitution de leur carrière dans des conditions qui seront déterminées par un décret en Conseil d’Etat.
Le second prévoit que La Poste devra présenter, en fin d’année, un bilan des promotions des fonctionnaires concernés.
* La Poste peut instaurer un régime collectif obligatoire de protection sociale complémentaire au bénéfice de ses personnels visés aux articles 29 et 44 de la présente loi, selon les dispositions de l'article L. 911‑1 du code de la sécurité sociale et dans des conditions précisées par décret. Les contributions de La Poste destinées au financement des prestations prévues par ce régime sont exclues de l'assiette des cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur en ce qui concerne les personnels visés aux articles 29 et 44 de la présente loi dans les conditions prévues par l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale. Pour le calcul du montant net du revenu imposable des personnels visés aux articles 29 et 44 de la présente loi, les cotisations versées en application du présent alinéa sont assimilées aux cotisations et primes visées au 1° quater de l'article 83 du code général des impôts.
* Art. 10. - La loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public s'applique à La Poste.
« Toutefois, par dérogation à l'article 5 de cette loi, le conseil d'administration de La Poste peut être composé de vingt et un membres. Dans ce cas, les représentants de chacune des catégories définies aux 1°, 2° et 3° de cet article sont au nombre de sept. Un représentant des communes et de leurs groupements figure parmi les personnalités choisies en raison de leurs compétences.
« Dès lors qu'une personne morale de droit public autre que l'État visée au I de l'article 1-2 de la présente loi détient une part du capital de La Poste, le conseil d'administration de La Poste est composé, par dérogation à la deuxième et à la dernière phrases du deuxième alinéa du présent article et à l'article 5 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée :
« - pour un tiers, de représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 précitée ;
« - pour deux tiers, d'un représentant des communes nommé par décret et de représentants nommés par l'assemblée générale des actionnaires de manière à leur assurer une représentation reflétant leur détention du capital et leur permettant de détenir ensemble la majorité des droits de vote au sein du conseil d'administration. »
* régime IRCANTEC adopté
* dispositif santé et prévoyance étendu aux fonctionnaires
* Art. 11. - Le président du conseil d'administration de La Poste est nommé par décret en Conseil des ministres après avis des commissions compétentes de chacune des assemblées. Il assure la direction générale de La Poste. »
* « La Poste emploie des agents contractuels sous le régime des conventions collectives. » ;
A retenir : et repoussé par le Sénat
* M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de
Gauche
Article 8-9-et 10
Supprimer cet article
Objet
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la privatisation du statut des personnels de La Poste.
Les auteurs de cet amendement sont opposés à l’intéressement des personnels.
Poursuite lundi : discussion article 13
- - - - - - - - - -
Billet d'humeur du 06/11/2009 :
Un sénateur du Groupe Socialiste et apparentés est intervenu :
- « La Poste doit se concentrer sur ses cœurs de métiers et abandonner ses filiales ». Il a pris Médiapost comme exemple.
Cet amendement a été rejeté, s’il avait été accepté, que seraient devenus les personnels de Médiapost ?
D’autres filiales existent, par ex : La Banque Postale ; que serait-elle devenue ?
Heureusement, cet amendement a été rejeté.
Pour l’UNSA-Postes, le Groupe La Poste doit rester dans son unité.
- - - - - - - - - -
Sénat, vendredi 06/11/2009 :
Toute la séance a portée sur l’article 2 relatif aux missions de service public.
L’ensemble des missions a été abordé, dans l’ordre suivant :
- Service universel et distribution du courrier
- Aménagement du territoire
- Accessibilité bancaire
- Presse
Toutes les interventions de l’opposition ont tendu à nier l’évidence de la réalité économique dans laquelle évolue La Poste.
Ainsi :
- Tout le courrier, sans exception, doit être distribué en J+1, 6 jours/7, particuliers ou entreprises.
- S'agissant du réseau des bureaux de poste, tous les bureaux doivent être de plein exercice et il faut supprimer les relais poste. Une réflexion approfondie doit être menée pour les zones rurales, ZUS et zones de montagne.
Un débat également mené sur le fonds de péréquation tarifaire avec plusieurs questions : Quelle gestion et pour qui ? Comment l’alimenter.
Demande faite par le PS d’externaliser la gestion de ce fonds.
Une question a également été posée de faire d’Internet un service présent dans tous les points de contact.
- Pour la presse, la contribution financière imposée à la presse est trop importante, elle peut remettre en cause la liberté de la presse. Par contre, la contribution de l’Etat doit être plus importante. Le PS demande que le moratoire de mise en application de l’accord Etat/Poste/Presse soit prolongé en 2010 (il a été mise en œuvre pour cause de crise).
- Pour l’accessibilité bancaire, elle devrait être plus large.
- Le PC souhaite que la filiale La Banque Postale soit intégrée à la maison mère.
- Le PS demande à ce qu’il soit interdit à La Banque Postale de distribuer des crédits revolving qui endettent les plus pauvres, souvent clients à La Poste.
La majorité a adopté un amendement (l’amendement 187) précisant que pour le maintien de l’unité du Groupe, La Banque Postale restera l’unique prestataire de services financiers.
Au cours du débat, le PC a également proposé de remettre des Centres de tri dans chaque département, déplorant les suppressions massives d’emplois engendrés par la modernisation des services.
Une séance où on a pu percevoir le refus de certain-e-s à voir la vérité en face vis-à-vis de l’environnement dans lequel évolue réellement La Poste aujourd’hui.
- - - - - - - - - -
Sénat, vendredi 06/11/2009 :
Article 2
L’article 2 de la même loi est ainsi rédigé :
« Art. 2 . – La Poste et ses filiales constituent un groupe public qui remplit des missions de service public et exerce d’autres activités dans les conditions définies par la présente loi et par les textes qui régissent chacun de ses domaines d’activité.
« I. – Les missions de service public sont :
« 1° Le service universel postal, dans les conditions définies par le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 1 et L. 2 ;
« 2° La contribution, par son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire dans les conditions fixées à l’article 6 de la présente loi ;
« 3° Le transport et la distribution de la presse dans le cadre du régime spécifique prévu par le code des postes et des communications électroniques ;
« 4° L’accessibilité bancaire dans les conditions prévues par les articles L. 221-2 et suivants et L. 518-25-1 du code monétaire et financier.
« II. – La Poste assure selon les règles de droit commun toute autre activité de collecte, de tri, de transport et de distribution d’envois postaux, de courrier sous toutes ses formes, d’objets et de marchandises.
« La Poste exerce des activités dans les domaines bancaire, financier et des assurances dans les conditions prévues au code monétaire et financier.
« La Poste est habilitée à exercer en France et à l’étranger, elle-même et par l’intermédiaire de filiales ou participations, toutes activités qui se rattachent directement ou indirectement à ses missions et activités telles que définies par la loi, ainsi que toute autre activité prévue par ses statuts. »
Article 2 bis (nouveau)
L’article 6 de la même loi est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du deuxième alinéa du I, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Ce réseau compte au moins 17 000 points de contact répartis sur le territoire français en tenant compte des spécificités de celui-ci. » ;
2° Après le deuxième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le contrat pluriannuel de la présence postale territoriale fixe les lignes directrices de gestion du fonds postal national de péréquation territoriale. Il précise également les conditions, en termes notamment d’horaires d’ouverture et d’offre de base de services postaux et financiers, que doivent remplir les points de contact en fonction de leurs caractéristiques. »
Projet de loi La Poste (1ère lecture) (n° 51 , 50 ) |
N° 38 28 octobre 2009 |
|
AMENDEMENTprésenté par |
|
|
||||||
M. DANGLOT, Mme DIDIER, M. LE CAM, Mmes SCHURCH, TERRADE et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche ARTICLE 2 |
|||||||||
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les conditions dans lesquelles La Poste remplit ses missions de service public ne sont pas satisfaisantes.
- - - - - - - - - -
Billet d'humeur du 06/11/2009 :
Réponse de Monsieur le Ministre Michel Mercier à Monsieur Danglot rapporteur de l'amendement :
Je suis étonné que vous puissiez réclamer une telle suppression et faire supporter à la collectivité territoriale cette nouvelle dépense alors que vous vous plaignez constamment que cette dernière supporte déjà des charges importantes.
Pas de commentaire !!!
- - - - - - - - - -
Aujourd'hui peu de sénateurs et sénatrices présents dans l'hémicycle (10). Pourtant l'examen de ce texte va continuer durant ce week-end.
Combien seront-ils, elles samedi, dimanche?
Il est vrai qu'un certain nombre d'entre eux et d'entre elles militent contre le travail du dimanche!!!
- - - - - - - - - -
Sénat, mercredi 04/11/2009 :
Les discussions ont repris ce matin au Sénat avec l’examen de la motion référendaire déposée par l’opposition.
A cette occasion cette dernière a rappelé et développé les arguments exposés lors des précédentes séances :
- « Non, ce n’est pas une loi de privatisation » (soit), « …mais c’est la porte ouverte à une loi de privatisation de La Poste » ; et ils en appellent à consulter le peuple « qui a toujours raison ».
- Ils déplorent aussi que la majorité et le Gouvernement, bien sûr n’accèdent pas à leur demande d’un référendum sur le sujet, mais aussi à leur lenteur, du moins ou peu d’empressement à le mettre en œuvre suite au Congrès de Versailles modifiant la Constitution à cet effet, notamment.
En réponse, la majorité et le Gouvernement (Mr Estrosi et Mr Mercier) ont réaffirmé que leur intention n’est pas de privatiser La Poste et que par ailleurs :
- La « votation populaire » et la motion référendaire s’appuient sur un « abus de langage ». Il ne s’agit aucunement, par cette loi, de privatiser La Poste.
- La vraie rupture a eu lieu en 1990, en fait, lorsque La Poste est sortie de son statut d’Administration pour entrer dans le monde de l’entreprise.
- Le Gouvernement (Ministre en charge des relations avec le Parlement) ne comprend pas le harcèlement de l’opposition quant à la mise en œuvre du référendum d’initiative populaire tant combattu par cette même opposition lors de la réforme de la Constitution. Or cette même opposition le veut désormais tout de suite !
A ce sujet, le ministre précise qu’il n’y a pas volonté de leur part de « traîner », 8 textes sur 11 ont déjà été votés et le calendrier d’application de la réforme de la Constitution est respecté.
Au final, la motion référendaire, soumise au vote par scrutin publique a été refusée par 183 voix contre et 153 voix pour.
Le Sénat a ensuite poursuivi la discussion des amendements additionnels déposés par les sénateurs.
A l’occasion de la discussion de ces amendements, l’opposition a axé son argumentaire sur le maintien du statut d’EPIC pour La Poste, quitte à l’adapter en cas de besoin pour permettre à La Poste de se développer ; elle s’oppose donc à sa transformation en SA.
Elle ajoute à son argumentaire la demande de renégocier les directives postales afin de conserver le système du domaine réservé pour financer les missions de service universel plutôt que de recourir à un fonds de compensation tel que prévu par la loi.
Elle demande également que soit mise en place une commission indépendante de La Poste afin d’établir et fixer le coût réel du service universel à fournir à l’Autorité indépendante, l’ARCEP.
Actuellement, ce chiffrage est réalisé par la seule Poste. Enfin, l’opposition demande que par ses facteurs, La Poste ait, en plus de la distribution du courrier, un rôle social accru de par ses missions notamment de services, aux personnes le nécessitant et dans les territoires isolés.
Puis l’examen des articles du projet de loi commence enfin.
L’occasion, à nouveau, pour l’opposition de demander que La Poste reste en statut d’EPIC et de réitérer ses craintes d’une privatisation à terme de l’entreprise si elle est transformée en SA.
La majorité parlementaire et le Gouvernement quant à eux réaffirment ce qui suit.
- face aux besoins de fonds de La Poste, c’est le seul moyen pour que l’Etat puisse leur amener des fonds sans que la Commissions Européenne conteste cette démarche et sanctionne la France.
- Le changement de rédaction de l’article 1 accepté par le Gouvernement indique bien son souci de conserver l’entreprise La Poste à 100% dans le secteur public.
- Face aux enjeux auxquels est confrontée La Poste, il y a nécessité à agir vite pour éviter qu’elle soit en difficulté à court terme (sa dette actuelle, baisse importante de l’activité courrier qui s’accentue, essor de plus en plus important de la substitution du courrier traditionnel par les communications électroniques)…
Selon Mr Estrosi : « Nous passons d’un monde, d’une société, à un autre monde, à une autre société, nous devons nous adapter et agir pour le bien des usagers de La Poste ».
- Pour garantir l’action de La Poste, le Gouvernement rappelle qu’il a inscrit dans ce texte clairement la liste des missions de La Poste et repris les garanties inscrites dans le préambule de la Constitution.
- Il rappelle aussi qu’il prend en compte la dimension humaine dans ce texte afin que le personnel de La Poste conserve ses statuts et ne « soit pas pris pour une valeur d’ajustement » au sein de l’Entreprise.
- Enfin la majorité et le gouvernement ont pris en compte également, dans ce projet, l’assurance que soient respectés les élus-es et les usagers de La Poste lors des changements d’organisation de La Poste sur leurs territoires.
Billet d'humour du 04/11/2009 :
Le RDSE (rassemblement démocratique social et européen) s'est rallié à la logiquede dépôt d'une motion référendaire (motion rejetée depuis) et demandé ainsi la suppression de tous les articles du projet de loi....
Ce groupe politique n'était pas fermé à l'idée de maintenir la rédaction initiale du projet de loi préconisant l'ouverture du capital de La Poste aux personnes morales appartenant au secteur public en y ajoutant " y compris les collectivités territoriales et leurs groupements".
Si cela avait été accepté...
réflexion de l'UNSA-Postes : Etre opposé au changement de statut de La Poste et valider un article permettant sa privatisation est un exercice qu'en gymnastique on appelle " le grand écart".
- - - - - - - - - -
04/11/2009 : Dernière minute
La motion référendaire déposée par la gauche est rejetée (153 pour/ 183 contre).
La gauche change de stratégie, ne parle plus de privatisation demande le maintien de La Poste en EPIC à suivre...
- - - - - - - - - -
Sénat, mardi 03/11/2009 :
Les Sénateurs ont poursuivi la discussion générale, plusieurs intervenants se succédant et notamment M. Christophe André FRASSA dont l’intervention reprend pour l’essentiel la « ligne » défendue depuis le début de ce projet de loi, sur la réforme du statut de La Poste, par l’UNSA-Postes :
1- Amélioration de manière conséquente de la finalité de l’article 1 er pour « Garantir, en plus de l’Etat, que seules des Institutions Financières Publiques Françaises qui exercent des activités d’intérêt général pour le compte de l’Etat pourront entrer au Capital de La Poste ».
Ou « Garantir que la CDC soit la seule personne morale du secteur public à être autorisée à entrer au Capital de La Poste ».
2 - S’assurer que « La Poste et l’ensemble des opérateurs qui officieront seront traités sur le même pied d’égalité par l’autorité de régulation » (Titre II du projet de loi).
3 - La possibilité d’offrir dans des points d’accueil, donc « sous un même toit une gamme élargie de services débordant largement de ceux traditionnellement offerts par La Poste et répondant soit à des activités reconnues socialement nécessaires, soit à des services d’intérêt général indispensables aux besoins de nos citoyens ».
Proposition proche de celle de Maison de Services au Public défendue depuis des années par l’UNSA-Postes.
La discussion générale a ensuite été suivie de discussions de diverses motions.
Puis en fin d’après-midi, les sénateurs ont commencé à examiner les amendements au projet de loi (629 amendements déposés)
Ainsi, l’examen de l’article 1 s’est poursuivi jusqu’à l’heure de suspension de la séance à minuit et demi.
Les groupes d’opposition multiplient leurs interventions toutes articulées autour de leur crainte, que ce projet de loi et notamment le contenu de l’article 1 er ne conduisent à terme à privatiser La Poste.
A cette occasion ils interrogent le gouvernement sur les missions de service public de La Poste et plus particulièrement sur :
- la présence postale et la fermeture de bureaux de plein exercice,
- l’impact de la réforme sur les personnels et les utilisateurs des services de La Poste.
- les statuts des postiers-es et les conditions de travail à La Poste.
Le gouvernement et la majorité parlementaire répondent qu’ils ont les mêmes préoccupations et que cette loi vise justement à assurer que La Poste, dans le contexte et les enjeux de concurrence actuels (ouverture des marchés et substitution électronique du Courrier) et à venir le 1er janvier 2011 (ouverture totale à la concurrence) puisse se développer et offrir des services de qualité aux citoyens/ennes.
La Poste, a affirmé le ministre Estrosi, « restera une entreprise 100% publique ».
« Je soutiens un amendement qui, en référence au préambule de la constitution de 1946 le rend imprivatisable ». (référence à La Poste "société nationale publique").
Sur la forme, l’opposition ralentit considérablement les débats en :
- prenant la parole après chaque amendement,
- demandant que la discussion sur les amendements ne commence qu’après le vote sur la motion référendaire (demande de la tenue d’un référendum) qui doit être discutée demain mercredi.
- refusant le vote à main levée des amendements obligeant de fait à recourir au « vote public » bien plus long. En effet, bien que au total plus d’une centaine de sénateurs soient présents, les sénateurs présents de l’opposition sont en plus grand nombre « obligeant » ainsi les sénateurs de la majorité à « porter » des paquets de cartes de vote pour leurs collègues absents; ce qui fait dire à un sénateur socialiste : « Ce n’est pas un porteur de cartes qui fait les lois en France ».
En tout cas, à ce rythme, les débats risquent effectivement d’occuper le Sénat bien au-delà de vendredi, dernier jour prévu de discussions de ce projet de loi sur la réforme du statut de La Poste.
- - - - - - - - - -
Billet d'humour du 03/11/2009 :
- contributions au débat ...!? Le groupe Communiste, Républicain, Citoyens et le parti de gauche demandent la suppression un à un de chacun des articles du texte...
Et si le sénat les prenait aux mots ! il ne leur resterait plus qu'à voter le projet devenu grâce à eux ...une coquille vide. CHICHE !
- - - - - - - - - -
03/11/2009 : Site du Sénat : www.senat.fr
03/11/2009 : PROJET DE LOI, Entreprise publique La Poste et activités postales, première lecture, N°51 2009-2010. Texte de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Lire le document
- - - - - - - - - -
Communiqué UNSA-Postes-CGC Groupe La Poste :
Les raisons pour lesquelles l’UNSA-Postes et la CGC ne sont pas favorables à la consultation nationale organisée par le comité national contre la « privatisation de la Poste », pour un débat public et un référendum sur le service public postal .
Lire la suiteDOSSIER "LA SOUFFRANCE AU TRAVAIL" :
Quand le travail tue... Lire la suite
CGC – UNSA
NON à la journée d’action du 22 septembre 2009
RAPPEL : CHANGEMENT DE STATUT DE LA POSTE :
La Fédération de l’UNSA-Postes s’explique...
