DOSSIER PRUD'HOMALES 2008

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET LÉGAUX

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

Les personnes en situation de chomage au 28/12/07 doivent s’inscrire quelle que soit leur situation au delà de cette date (chomeur ou salarié). L’inscription se fait avec le formulaire F3 avec l’aide de la noticce N3.

Pour les salariés à la date du 28 Déc. 2007, l’inscription est faite par l’entreprise avec le formulaire F1 et la notice N1.

Les demandeurs d’emploi n’ayant jamais travaillé et cherchant leur 1er emploi ne peuvent pas être inscrit donc ne sont pas éligibles.

 

 Formulaire F3 - Inscription demandeurs d’emploi (document PDF : 98.1 ko)

 Notice N3 - Inscription demandeurs d’emploi (document PDF : 84.9 ko)

 Formulaire F1 - inscriptions par les entreprises (document PDF : 102 ko)

 Notice N1 - inscriptions par les entreprises (document PDF : 95.1 ko)

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